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RADIOAMATEURS BELGES ATTENTION AUX AMENDES EN CAS DE VENTES D’UN APPAREIL !!!!!!

INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (IBPT)

Informations générales concernant la commercialisation des appareils de radiocommunications

EXTRAIT DE LA LOI DU 13 JUIN 2005 RELATIVE AUX COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Article 39
§ 1er. Nul ne peut, dans le Royaume ou à bord d’un navire, d’un bateau, d’un aéronef ou de tout autre support soumis au droit belge,
détenir un appareil émetteur et/ou récepteur de radiocommunications, ni établir et faire fonctionner une station ou un réseau de
radiocommunications non public sans avoir obtenu l’autorisation écrite de l’Institut.… Lire la suite